Conditions générales de vente
1. Réservation des séances photo:
L’acompte fait preuve de l’engagement fixé des 2 parties pour la séance photos fixée, chacun des parties s’engageant à l’exécuter en totalité.
Le solde doit être réglé au plus tard, le jour de la prestation
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé ni échangé en contre partie d’une autre séance.
En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.
Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de
paiement du solde du prix convenu.
2. Maladie ou cas de force majeur
La photographe se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Si le client est dans l’incapacité de se déplacer ou d’être présent pour la séance photo (Maladie du nouveau né, grossesse à risque), la séance pourra être reportée à une date convenue mutuellement, en cas ou aucun accord accord mutuel ne sera convenue l’acompte ne sera pas remboursé.
3. Droit d’image
Toutes réalisations photographiques sont à la propriété de Ludovique Bouillon ,
elle se réserve le droit d’utilisation de vos photos dans le cadre de la publicité de son activité sous les divers formes de publication web et imprimés, en échange d’une réduction de 25€ (déjà appliqué sur les forfait indiqués) sur votre séance photos
En cas de refus d’autorisation pour l’utilisation de vos images, cela engendrera un changement tarifaire (du à la suppression de la réduction)
4. Limite de responsabilité
Ludovique Bouillon met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées.
Cependant, le client convient qu’elle n’est pas responsable dans les cas suivants :
1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques ( re-programmation de la séance photo si possible )
2. Des personnes destinées à être photographiées qui ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance.
5. Droit à la production et diffusion
Toutes reproductions sur supports graphiques , analogiques ou digitaux sont libre d’impression et réservés à usage privé et dans le cadre familiale !
ils ne peuvent être exploités, diffusés , reproduite , … à des but commerciale , publicitaire ou professionnel sans autorisations et contrat établis par l’auteur !
Le client à le droit de convenir et choisir le fournisseur pour ses impressions photos.
* attention : la photographe est en aucun cas responsable de la qualité d’impression de vos fournisseurs personnel !
6.Droit d’intégrité du travail de L.Bouillon Photography
Le droit à l’intégrité, ou droit au respect de l’œuvre doivent être respecté , aucune modification numérique ne doivent être ré-appliqué sur le travail une fois terminé et fournit par Ludovique Bouillon (couleur , lumière , constraste , filtre ….)
L’auteur peut s’opposer à une modification qui porte atteinte à l’intégrité physique ou
moral de l’œuvre ou lorsque l’utilisation de l’œuvre porte atteinte à son esprit , parce qu’elle en change le contexte ou le sens.
7. Droit d’auteur
Ludovique Bouillon à le droit de revendiquer la paternité de la création de son œuvre
L.Bouillon Photography est la propriété intellectuelle droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégée par la loi sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie dans un cadre commercial (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon
8. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle vol, incendie ou catastrophe naturelle) à conserver les fichiers numériques au format jpeg pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. C’est pourquoi, il est grandement recommendé que le client fasse le nécessaire pour sauvegarder en plusieurs lieux les photos de la séance.